Fin de la carte verte et de la vignette assurance au 1er Avril 2024

Dr.Feelgood a écrit:

Thierry2 a écrit:

Bonjour
C'est bien je trouve .Pour mes motos, je n'ai jamais collé ce papillon moche,  depuis qu'il existe et jamais eu de contrôle ; en plus il se volait au début

Bonjour Thierry2 ,
Comme toi je n'ai jamais mis la vignette assurance sur mes bécanes , la seule vignette de visible est celle là sur mes 3 bécanes >


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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  il faut savoir que pour la vignette du contrôle technique il n'y a aucune obligation de l'avoir sur le pare-brise.  c'est le timbre qui est collé sur la carte grise qui fait foi.  eb ne mettant pas la vignette du contrôle  sur le pare brise  un risque juste d'être plus souvent arrêté.

Pas faux....

Avec le N° d'immat ton assureur sera à même de connaitre tous les renseignements nécessaires concernant l'assurance du véhicule tiers en consultant le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).

Si le tiers n'est pas assuré rien ne change ton assureur fera appel au FGAO.

Il faut savoir également que c'est ton assureur qui règle tes dommages même si tu n'est pas responsable, l'assurance du tiers responsable ne rembourse qu'un forfait à ton assurance, il est actuellement de l'ordre de 1800€ par sinistre quelque soit le montant du sinistre (c'est pour cela que certains conducteurs se font virer de leur assurance même sans avoir d'accident responsable).


[size=33]Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie[/size]
Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d'accident de la circulation. Le fonds intervient quand le responsable de l'accident ou son assureur ne peuvent pas indemniser la victime. Tel est le cas si le responsable de l'accident n'est pas identifié, s'il n'est pas assuré ou si son assureur est insolvable. L'intervention du FGAO est soumise à certaines conditions. La demande d'indemnisation doit se faire selon une procédure spécifique.

J'ai lu cela:
"CRÉATION D’UNE NOUVELLE ATTESTATION
La carte verte va être « remplacée » par un document qui vous permettra donc de conserver une trace écrite des informations de votre contrat. D’ici avril 2024, vous pourrez glisser dans votre boite à gants ou stocker de manière dématérialisée sur votre smartphone une nouvelle attestation non obligatoire qui reprendra les principales informations de votre contrat d’assurance : numéro de la police d’assurance, coordonnées de l’assureur, immatriculation, le code pays, le code assureur…

Valable durant toute la vie du contrat, ce document récapitulatif vous sera utile par exemple en cas d’accident pour remplir le constat amiable."

soleil66 a écrit:

Mais alors, en cas d'accrochage, qu'est-ce qui te prouvera que celui avec qui tu as eu un accident est assuré, et comment
connaitre son numéro d'assurances et compagnie si tu n'as plus cette carte verte??

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ils y ont pensé .

Un nouveau document
Les Français pourront, en effet, toujours bénéficier d’un document écrit reprenant les informations figurant dans leur contrat. « Dès le 1er avril, les assurés recevront un mémo rappelant toutes les informations de leur contrat d’assurance auto. Il sera envoyé au moment du changement d’assurance ou de contrat », précise Bercy. Ce document récapitulatif pourra, par exemple, être utile en cas d’accident pour remplir le constat amiable. Ce document non-obligatoire, pourra être glissé dans la boite à gants ou stocké de manière dématérialisée sur le smartphone. Il reprendra les principales informations : numéro de la police d'assurance, coordonnées de l’assureur, immatriculation, le code pays, le code assureur…

Thierry2 a écrit:

Bonjour
C'est bien je trouve .Pour mes motos, je n'ai jamais collé ce papillon moche,  depuis qu'il existe et jamais eu de contrôle ; en plus il se volait au début

Bonjour Thierry2 ,
Comme toi je n'ai jamais mis la vignette assurance sur mes bécanes , la seule vignette de visible est celle là sur mes 3 bécanes >


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Mais alors, en cas d'accrochage, qu'est-ce qui te prouvera que celui avec qui tu as eu un accident est assuré, et comment
connaitre son numéro d'assurances et compagnie si tu n'as plus cette carte verte??

Bonjour
C'est bien je trouve .Pour mes motos, je n'ai jamais collé ce papillon moche,  depuis qu'il existe et jamais eu de contrôle ; en plus il se volait au début

Bonjour,
Fin de la carte verte et de l'apposition de la vignette sur le pare brise du véhicule a partir du 1er avril 2024  !
Lors d'un contrôle les forces de l'ordre iront voir sur le fichier des véhicules assurés (FVA).

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A quand pour la vignette du CT et la vignette "Crit Air" ?