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2stair
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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMer 10 Juin 2020 - 15:35

les 90 jours de mise à jour  gratuite démarrent normalement à partir du moment ou tu vas allumer ton MediaNav ( la fonction GPS)

A voir ce qu'il en est si la concession utilise le MediaNav  pendant que le Duster est chez eux en attente de livraison.

la mise à jour du système (dernière version: 1.0.13.3 actuellement) est toujours gratuite.

Seul l'upgrade des cartes est payant sauf à cracker son MN3.

..........................................................................
Duster 2 - 1,5 dCi 110cv 4x2 EDC, Prestige avril/2018, Gris Platine - accoudoir large Sydmeko avec QiCharger - vitre impulsionelle passager avant - vitres fonctionnelles contact coupé -
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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMer 10 Juin 2020 - 14:35

La 1ere date d'immatriculation comptera pour le millésime et pour le contrôle technique, j'ai aucun doute là dessus.

La garantie constructeur débutera à la date de la facture qui lui sera remis à la livraison, et qui datera du jour de la livraison.

Quid des mises à jour du Media Nav?

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMer 10 Juin 2020 - 8:09

Une chose qui est certaine , c'est que quand notre ami PepeFreddo aura pris livraison au mois de JUIN 2020 de son beau Dudu2 tout neuf ce sera la carte grise avec la 1ere date d'immatriculation qui comptera pour le millésime , garantie constructeur, contrôle technique etc,etc (c'est a dire environ 8 mois de décalage) Assurance.....d'une voiture non livrée. 100d1a26  Assurance.....d'une voiture non livrée. 113a22

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 15:56

Bonjour
je suis également l'heureux possesseur d'un duster 2 techroad rouge. vous ne regretterez pas votre achat...
pour ma part, avec deux master 2 en droit public, au delà des cartographies etc ce qui me tracasserait c'est vraiment le fait d'avoir une carte grise à mon nom, avec un véhicule assuré etc mais pas de voiture... Quid des PV ?
avez-vous contacté la préfecture service carte grise ? c'est bête à dire mais c'est eux l'autorité sur le sujet.

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 14:00

Hello tout le mode,
Je vois que ma question fait couler pas mal d'encre.....et c'est super intéressant.
Comme il n'y à rien de vraiment tranché, je laisse la nature faire son œuvre d'autant que ça se précise.
Je vient de ré-assurer ce véhicule pour le 25/06, quoiqu'il se passe je fais montre de bonne foi.
D'autre part en relisant mon bon de commande je viens de m’apercevoir que le vendeur m'a pompé 50 euros de malus écologique alors que sur la carte grise en Y3 il y a 0. au 27/02/2020......tout le monde peut se tromper.
Donc je vais poser les questions suivantes :
Quid de la garantie, date de départ....
Quid des 4 mois de contrôle technique perdus.
Quid de la mise à jour de la cartographie gratuite à 90 jours si on dépasse le 30/06.
Un petit geste commerciale ne sera pas de refus.
Enfin, comme je vais sur mes 70 ans et que je garde mes voitures en moyenne 12 ans, il est fort probable que ce soit la dernière.
J'ai voulu me faire plaisir en achetant ce Duster qui à quand même une sacré gueule quoiqu'on en dise.
Merci à tous et je posterai des photos des que possible

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 12:17

@JACOUILLE 52 a écrit:

2- Quel barème de malus a été appliqué a savoir entre la norme NEDC et WLTP (période charnière)  Question

Quand j'avais commandé mon Duster2 c'était un dci 110 à la norme NEDC. Au 15 juillet 2018 Dacia avait suspendu toute fabrication des Duster2 diesel à la norme NEDC et mi septembre on repris la fabrication du Duster2 diesel en dci 115 en conformité à la norme WLTP pour que les clients n'est pas à payé de malus. ils ont ajouté l' ADblue de façon à rester à 115g de Co2, donc comme le dci 110 pas de malus. 
Par contre les mandataires et les CC avaient stocké des Duster2 dci 110 au vu de ces 2 mois d'arrêt. Ces Dusters stockés ont été immatriculé avant le 1er septembre date de la mise en route de la nouvelle norme.
Mon mandataire m'en avait proposé un, j'avais refusé car pas je le voulais avec ses options que j'avais choisies. Donc j'ai attendu. 
Sur la Carte grise en WW et sur la définitive la date de 1er mise en circulation correspond à la date de réception du CC hongroi c'est à dire le 18/12/2018, logique puisqu'il est le 1er propriétaire, ensuite l'a vendu à mon mandataire qui avait procuration pour moi. Le temps de la CG WW. Je l'ai receptionné le 29/01/2019. Puis la mise à la casse de l'espace a été faite en mai car il fallait attendre la CG définitive pour faire le dossier.
C'est pour cela que les frais de 130€ du mandataire étaient raisonnables au vu de toute la paperasse à remplir , plus les 2 x 2 jeux de plaque gratuits.

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 11:05

@Range19 a écrit:
Ce n'est pas "peut-être", c'est sûr  Very Happy

Le reste n'a pas de rapport avec la question initiale posée par Pepefredo et à laquelle je répondais quant à la responsabilité en cas de dommages liés à son véhicule alors qu'il n'est pas en sa possession.
Il est évidemment discutable de ne pas livrer dès le dé-confinement un véhicule déjà immatriculé. C'est une bizarrerie qui mériterait une explication du concessionnaire avant d'envisager une suite à donner (mise en demeure de livrer par exemple) ou pas.
Assurance.....d'une voiture non livrée. 105a15 avec toi, c'est là que je te rejoins concernant certaines questions a poser au CC .
1- Pourquoi l'immatriculation définitive  "prématurée" du véhicule par le CC alors que le véhicule n'est pas livrable ou dispo  Question
2- Quel barème de malus a été appliqué a savoir entre la norme NEDC et WLTP (période charnière)  Question
3- Comment fonctionne la garantie constructeur avec 8 mois d'attente du véhicule,va t'il y avoir une extension de garantie   Question

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 10:38

Ce n'est pas "peut-être", c'est sûr  Very Happy

Le reste n'a pas de rapport avec la question initiale posée par Pepefredo et à laquelle je répondais quant à la responsabilité en cas de dommages liés à son véhicule alors qu'il n'est pas en sa possession.
Il est évidemment discutable de ne pas livrer dès le dé-confinement un véhicule déjà immatriculé. C'est une bizarrerie qui mériterait une explication du concessionnaire avant d'envisager une suite à donner (mise en demeure de livrer par exemple) ou pas.

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 10:13

@Range19 a écrit:

Bonjour Jacquouille,
Si c'est sûr, sinon je n'aurai rien dit (Je n'invente pas le droit, je l'ai appris et enseigné longtemps Wink  ).

Peut être , je ne suis pas juriste  Rolling Eyes Question
Mais si tu reprend le cas de l'ami PepeFreddo il commande un véhicule en novembre 2019 livrable en Avril 2020 (6 mois d'attente).
Suppose que PepeFreddo a vendu son ancien véhicule et que pour des raisons professionnelles a besoin de son nouveau véhicule comme prévu au mois d'Avril 2020 il fait quoi  Question 
le CC va t'il lui proposer un véhicule de dépannage (courtoisie) en attendant la fin Juin 2020  (je ne pense pas )  Question

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 8:55

@JACOUILLE 52 a écrit:
@Range19 a écrit:

Bonjour,
Je me permets de répondre à cette question : inutile de s'inquiéter, le responsable est le concessionnaire jusqu'à la remise au propriétaire. il en serait de même si la voiture était en réparation dans un garage.

C'est pas sur  Question

Bonjour Jacquouille,
Si c'est sûr, sinon je n'aurai rien dit (Je n'invente pas le droit, je l'ai appris et enseigné longtemps Wink  ).

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 8:20

Pour mon Duster2. Le CC hongroi avait son assurance. Puis l'assurance du transporteur du CC hongroi jusqu'a mon mandataire, même que ce transporteur a décaler d'une semaine le rapatriement du Duster2 pour cause des gilets jaunes et de la neige pour ne pas se retrouver coincé sur les routes françaises. Puis c'est autour du mandataire d'assurer, quand la voiture était dans ses locaux.

Par contre Range19 a raison un garage a une assurance qui couvre absolument tout, tous les véhicules (neuf, occasion, ton véhicule,ect...) et remorques.
Sur leur carte verte d'assurance, il n'est pas spécifié de numéro d'immatriculation. 
De la remorque Porte véhicule en location. Et de déplacer ton véhicule jusqu'a chez toi même si tu habites à Nice.
Bien sur dans la limite du permis du chauffeur du garage (pour la remorque PV permis EB obligatoire).

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 7:48

@Range19 a écrit:

Bonjour,
Je me permets de répondre à cette question : inutile de s'inquiéter, le responsable est le concessionnaire jusqu'à la remise au propriétaire. il en serait de même si la voiture était en réparation dans un garage.

C'est pas sur  Question la situation n'est quand même pas comparable entre une voiture immobilisée pour réparation ou révision et une voiture qui sera peut être livrée avec un délais de 8 mois  Question sans trop savoir où est la voiture Question  le CC a reçu le véhicule ou ne l'a pas encore reçu  Question
A mon avis le CC ne doit pas être débordé par les préparations de véhicules vendus depuis le début de l'année, je pense que les options choisies par notre ami PepeFreddo (attelage et antenne requin) y en a pas pour 8 mois pour installer ces 2 accessoires  Question

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyMar 9 Juin 2020 - 0:01

@Pepefredo
La je suis d'accord avec jacouille demande une bricole pour l'attente. Pour l'attente de 9 mois (suite à l'arrêt arrêt de fabrication du Duster2 dci pendant 2 mois NEDC --> WLTP). 
J'avais eu par le CC hongroi, le jeu de tapis de sol caoutchouc, avec les bavettes montées. Plus de mon mandataire le support de smartphone pour l'autoradio (145€ prix Renault).
Aussi Jacouille mon mandataire prenait 130€ pour tous les frais d'import tous les papiers, demande de CG en WW et la définitive, avec les plaques gratuite en WW et les definitives (des belles plaques). Plus la demande de la mise à la casse de l'espace. Par contre dans le jura c'est 310€ la carte grise Twisted Evil . Pour toi c'est moins cher dans la marne(je crois que c'est le département français le moins cher pour toutes les CG).

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyLun 8 Juin 2020 - 19:22

@pepefreddo a écrit:

Ma question est :
Sachant que je suis propriétaire (au vu de la CG), d'une voiture non livrée,donc non assurée,si,
pour une cause ou pour une autre elle commet un dommage à un tiers, qu'en est-il de ma responsabilité?

Bonjour,
Je me permets de répondre à cette question : inutile de s'inquiéter, le responsable est le concessionnaire jusqu'à la remise au propriétaire. il en serait de même si la voiture était en réparation dans un garage.

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyLun 8 Juin 2020 - 8:46

@pepefreddo a écrit:

En fait, j'ai vraiment le sentiment que, une fois la carte grise émise, le client devient otage, au bon vouloir du vendeur.
Bon, je vous remercie de vous êtes penchés sur mon cas, et cela me rassure sur mes futures démarches, et je ne manquerai pas de vous tenir informés. En attendant la livraison :
Merci à tous.
Assurance.....d'une voiture non livrée. 105c15  Commercialement j’appellerais ça du "FORCING" , afin de bien asseoir la vente et que le client ne puisse pas se rétracter au dernier moment (annulation de la commande) en faisant la carte grise définitive Assurance.....d'une voiture non livrée. 100d1a25

Cela dit comme le précise l'ami 2stair l'important est que tu prenne rapidement livraison de ton Dudu2 avec les options d'installées correctement dans un proche délais.
je dis ça et je dis rien ,,,,,,,,, mais vu le retard le livraison essaie au final de négocier avec ton vendeur une option, ou un accessoire dans le genre un jeux de tapis de sol, manuel en français,  les plaques d'immatriculation grattoss (certains les font payer) ou un plein de carburant ,bref une bricole  Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyLun 8 Juin 2020 - 8:33

2stairD'ailleurs : ou sont passées les carte grises provisoires que nous avions dans le temps...? a écrit:
2stair
 
@2stair
ça existe toujours les cartes grises provisoires (WW).
si je reprend mon cas , moi mon Dudu2 était dispo en CC voir en EXPO, il venait d'arriver y a 2 jours (8kms au compteur) ,  le modèle me convenait , la finition (prestige), les options , la couleur , afin de le sortir de la CC pour que le Dudu ne serve pas d'expo voir de cobaye où tout le monde monte dedans et tire les manettes et boutons dans tous les sens pour voir si Dacia c'est costaud ( en plus c'était la période des "portes ouvertes" Renault) , j'ai voulu le sortir tout de suite, donc j'ai eu droit a une carte grise provisoire en WW avec plaques d'immatriculation WW ( ce qui m'a coûté 46 Roros) que je n'ai pas apprécié venant du CC, d’ailleurs mon assureur m'a assuré en WW pour par la suite m'assurer avec les n° définitifs .

En réalité j'avais 2 choix ;
1- Soit le Dudu restait en expo et servait de cobaye et j'attendais que la carte grise définitive soit faite , vu l'époque (janvier 2020) plus le bordel dans les services carte grise  Question
2- Soit le Dudu était dispo et sortait tout de suite de l'expo et je payais 46 Roros pour les WW et la carte grise provisoire, en attendant la carte grise définitive . Idea 
Pour la petite histoire carte grise définitive qui m'a coûté 258.76 Roros 

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 23:33

L'essentiel c'est que dans quelques jours tu vas kiffer grave au volant de ton Duster en sortant du garage ...  

et çà c'est le plus important , non ?  doubleSuper heureux

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 23:17

Pour préciser :  j'ai commandé dans une concession DACIA, non chez un mandataire.
Concessionnaire envers qui, je n'ai pas d’aprioris sachant que j'ai déjà acheté un Sandéro sans aucun problème.
Aujourd'hui, le véhicule se trouve à la concession ou, selon le vendeur, il passe en mécanique le 17/06 pour installer les options.( Off Road,attelage, antenne requin.)(( et OTS démarrage....mais ça motus...))
En fait, j'ai vraiment le sentiment que, une fois la carte grise émise, le client devient otage, au bon vouloir du vendeur.
Bon, je vous remercie de vous êtes penchés sur mon cas, et cela me rassure sur mes futures démarches, et je ne manquerai pas de vous tenir informés. En attendant la livraison :
Merci à tous.

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 22:27

@pepefreddo a écrit:
Salut à tous,
J'ai commandé mon Duster le 7/11/2019 pour :
- bloquer le prix ( bien m'en à pris)
- une livraison au 09/04/2020.
J'ai reçu ma carte grise avec une date de première mise en circulation au 27/02/2020.
Suite au confinement, (et sans doute à divers OTS) ma voiture ne me sera livrée que fin juin.
Ma question est :
Sachant que je suis propriétaire (au vu de la CG), d'une voiture non livrée,donc non assurée,si,
pour une cause ou pour une autre elle commet un dommage à un tiers, qu'en est-il de ma responsabilité?
P.S. Aucune assurance n’a été en mesure de me fournir une réponse adéquat.(si ce n'est de me placer un contrat de protection juridique).
Et, à ce que je lis ici ou là, je ne suis pas un cas d'espèce.
Merci de vos réponses et, amusez vous bien.


Ta carte grise indique comme date de 1ère mise en circulation 27/02/2020. c'est donc un faux puisque tu n'as pas pris livraison de ta voiture. Et c'est facile à prouver. 

A ta place, j'enverrai un mail à ta CC ou plusieurs pour bien faire remarquer cela de leur part, et je leur demanderais même une carte grise avec la date réelle de 1 ere mise en circulation.

Bien sûr tu n'auras pas de nouvelle carte grise. Smile

De toute facon tu ne peux pas etre responsable si tu n'as pas signé la livraison de ta voiture. Ca tiendrait pas 2 secondes devant un Tribunal, mais la question est interessante sur le plan du droit. Un beau sujet pour 60 millions de consommateurs ...

En fait, je crois que ce problème très fréquent vient surtout du bordel de fabrication automatisée des cartes grises. 
Avant on récupérait une voiture, on avait une carte grise provisoire et on faisait sa carte grise d'après les vrais papiers de livraison, ce qui faisait que la date de 1ère mise en circulation était bonne. 
Aujourd'hui pour ne pas pénaliser les clients et parce que les CC s'occupent de faire faire les CG à la place du client, ils anticipent et  donc la date est toujours fausse.

Rajoute la dessus le Covid-19 et le foutu bordel bien français ou les services publics dès qu'il y a un grain de sable se barrent en couille et t'as gagné la perte de près de 6 mois sur ta CG.

Donc ta CC aurait pu attendre, mais combien de temps? imagines qu'ils t'auraient dit: on a votre Duster mais pas la CG donc on peut pas immatriculer... donc faut attendre.. bref , bienvenue en France !   langue bave

D'ailleurs : ou sont passées les carte grises provisoires que nous avions dans le temps...?   

c'etait bien cette époque  smileyoui

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 18:28

L'excuse du COVID19 (coronabidule) a bon dos mais peux être invoqué par le vendeur , faut bien reconnaître que cette pandémie est exceptionnelle et imprévisible dans l'histoire  Idea
Je pense que juridiquement tout va partir et dépendre de la période de confinement et de dé-confinement officielle .
 
En temps normal le client a le droit d'annuler sa commande pour "non respect des délais de livraison"  délais de livraison (date) qui doit figurer sur le bon de commande, d'après les nombreux articles bidule-machin du code civil et de la consommation du genre 1611 et les autres alinéas , (d'ailleurs avec demande de préjudices pour dommages et intérêts ) Idea

Les délais de carte grise provisoire (CPI) qui sont je crois de 1 mois sont largement dépassés,  donc il s'agit bien de carte grise définitive au nom du client c'est a dire au nom du propriétaire responsable   en feu


Qu’il y ai un retard de livraison a la rigueur ça pourrait passer , mais le plus gênant c'est que le véhicule est immatriculé au nom du client définitivement de part la carte grise définitive , le seul responsable devant la loi est le propriétaire de ce véhicule , comment une assurance arrive quand même a assurer un véhicule qui n'a pas été livré  Question

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 14:39

A mon avis, avoir la carte grise sans véhicule tient du vol. On ne peut pas être responsable si on a aucun pouvoir sur le véhicule.

En plus, la garantie part depuis quand ?
Ce genre de méthode devient à la mode, mais tient largement de l' escroquerie !

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MessageSujet: Re: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 12:05

Hello pepefreddo   Assurance.....d'une voiture non livrée. 100j_b11
Pour moi c'est pas clair ton histoire, le corona-machin a bon dos Assurance.....d'une voiture non livrée. 100d12   No
En Novembre/Décembre 2019 ainsi que janvier/février 2020 les frontières n'étaient pas encore fermées  Question
Normalement début Avril 2020 tu devait aller taper sur le bureau du CC ou du mandataire, sinon annulation de la commande Assurance.....d'une voiture non livrée. 100-1037

QUESTIONS;
1- Tu a acheter ton Dudu où ,,,, chez un CC officiel Renault-Dacia ou chez un mandataire  Question
2- Actuellement ton Dudu est où  Question chez le CC, chez le mandataire, ou encore en Roumanie  Question  quel est l'argument bidon de ton vendeur  Question
3- il a combien de kms au compteur  Question sur quelle base a été établi ton malus  Question
Je ne suis pas juriste , ni expert en assurance , mais cela ne m'inspire pas, 8 mois de délais pour avoir sa voiture me parait étrange  (sauf options ou préparations spéciales), de plus du fait que la CG est apparemment a ton nom tu en est responsable de A a Z, je ne te le souhaite pas mais en cas d'accident grave tu en est responsable , pour moi ton contrat de protection juridique n'est que du conseil juridique ou assistance juridique en cas de problèmes , mais a mon avis n'assure en aucun cas le véhicule ou une tiers personne handicapée suite a un accident grave  Question

La premiere chose a voir c'est où est le véhicule  Question Question Question Question apparemment en France puisque tu a eu la CG definitive  Question Question Question Question

Concernant les éventuels OTS sur les derniers modèles officiellement il n'y en a pas (pour l'instant)  Question

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MessageSujet: Assurance.....d'une voiture non livrée.   Assurance.....d'une voiture non livrée. EmptyDim 7 Juin 2020 - 10:51

Salut à tous,
J'ai commandé mon Duster le 7/11/2019 pour :
- bloquer le prix ( bien m'en à pris)
- une livraison au 09/04/2020.
J'ai reçu ma carte grise avec une date de première mise en circulation au 27/02/2020.
Suite au confinement, (et sans doute à divers OTS) ma voiture ne me sera livrée que fin juin.
Ma question est :
Sachant que je suis propriétaire (au vu de la CG), d'une voiture non livrée,donc non assurée,si,
pour une cause ou pour une autre elle commet un dommage à un tiers, qu'en est-il de ma responsabilité?
P.S. Aucune assurance n’a été en mesure de me fournir une réponse adéquat.(si ce n'est de me placer un contrat de protection juridique).
Et, à ce que je lis ici ou là, je ne suis pas un cas d'espèce.
Merci de vos réponses et, amusez vous bien.

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